{"id":10251,"date":"2021-02-28T12:19:33","date_gmt":"2021-02-28T12:19:33","guid":{"rendered":"https:\/\/codico.io\/conditions-generales\/"},"modified":"2025-04-03T19:02:17","modified_gmt":"2025-04-03T19:02:17","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/codico.io\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : [25.06.2024]<\/b><\/em><\/span><\/h6>

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Bienvenue sur CodiCo<\/strong> ! Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales (“Conditions”) r\u00e9gissent votre utilisation de notre site Web et de nos services. En acc\u00e9dant ou en utilisant le site CodiCo.io (le “Site”) et nos services de d\u00e9veloppement web (collectivement, les “Services”), vous acceptez de vous conformer \u00e0 ces Conditions et d’\u00eatre li\u00e9 par elles. Veuillez les lire attentivement.<\/span><\/p>

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1. Acceptation des Conditions<\/b><\/span><\/h3>

En acc\u00e9dant et en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 d’\u00eatre li\u00e9 par ces Conditions ainsi que toutes les lois et r\u00e9glementations applicables. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec une partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.<\/span><\/p>

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2. Modifications des Con<\/b><\/span>ditions<\/b><\/span><\/h3>

CodiCo se r\u00e9serve le droit de modifier ou de mettre \u00e0 jour ces Conditions \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Votre utilisation continue des Services apr\u00e8s toute modification constitue l’acceptation de ces modifications. Il est de votre responsabilit\u00e9 de consulter ces Conditions p\u00e9riodiquement.<\/span><\/p>

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3. Services<\/b><\/span><\/h3>

CodiCo propose des services de d\u00e9veloppement web, y compris, mais sans s’y limiter, la conception de sites web, le d\u00e9veloppement web, le d\u00e9veloppement mobile, la maintenance de sites web et l’h\u00e9bergement. Des conditions sp\u00e9cifiques peuvent s’appliquer \u00e0 certains services, qui seront d\u00e9taill\u00e9es dans un accord distinct si n\u00e9cessaire.<\/span><\/p>

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4. Utilisation du Site<\/b><\/span><\/h3>

Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement \u00e0 des fins l\u00e9gales et de mani\u00e8re \u00e0 ne pas enfreindre les droits d’autrui, restreindre ou inhiber l’utilisation et le plaisir de toute autre personne sur le Site. Les comportements interdits incluent le harc\u00e8lement ou le fait de causer des d\u00e9sagr\u00e9ments \u00e0 tout autre utilisateur, la transmission de contenu obsc\u00e8ne ou offensant, ou la perturbation du flux normal de dialogue sur le Site.<\/span><\/p>

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5. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/b><\/span><\/h3>

Tout le contenu, la conception, les graphiques, les logos et autres mat\u00e9riaux pr\u00e9sents sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de CodiCo ou de ses conc\u00e9dants et sont prot\u00e9g\u00e9s par des lois sur le droit d’auteur, les marques commerciales et d’autres lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de tout contenu pr\u00e9sent sur le Site sans l’autorisation \u00e9crite expresse de CodiCo.<\/span><\/p>

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6. Contenu Utilisateur<\/b><\/span><\/h3>

Tout contenu que vous soumettez \u00e0 CodiCo, y compris, mais sans s’y limiter, les retours, commentaires et suggestions, sera consid\u00e9r\u00e9 comme non confidentiel et non exclusif. En soumettant ce contenu, vous accordez \u00e0 CodiCo une licence mondiale, gratuite, perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable et pouvant \u00eatre c\u00e9d\u00e9e pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, distribuer et afficher ce contenu.<\/span><\/p>

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7. Confidentialit\u00e9<\/b><\/span><\/h3>

Votre vie priv\u00e9e est importante pour nous. Veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9, qui explique comment nous collectons, utilisons et divulguons les informations relatives \u00e0 votre vie priv\u00e9e. En utilisant nos Services, vous consentez \u00e0 la collecte et \u00e0 l’utilisation de vos donn\u00e9es personnelles comme indiqu\u00e9 dans la politique de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>

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8. Conditions de Paiement<\/b><\/span><\/h3>

Tous les frais pour les Services sont dus conform\u00e9ment aux termes d\u00e9finis dans l’accord de service ou la facture sp\u00e9cifique. Les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s rapidement et int\u00e9gralement. CodiCo se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9silier les Services si le paiement n’est pas re\u00e7u \u00e0 temps.<\/span><\/p>

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9. Service de Maintenance<\/b><\/span><\/h3>

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Heures de d\u00e9veloppement dans le plan de maintenance :<\/span><\/strong><\/p>

Les heures de d\u00e9veloppement incluses dans le plan de maintenance sont allou\u00e9es sur une base mensuelle.<\/span><\/p>

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Accumulation et transfert des heures\u00a0:<\/span><\/strong><\/p>

Les heures de d\u00e9veloppement non utilis\u00e9es dans un mois ne sont pas report\u00e9es ni transf\u00e9r\u00e9es aux mois suivants.<\/span><\/p>

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Mise \u00e0 jour du th\u00e8me et des plugins WordPress\u00a0:<\/span><\/strong><\/p>

Les plans de maintenance “Middle” et “Professional” incluent les mises \u00e0 jour de base des plugins, des th\u00e8mes et du c\u0153ur. Cependant, ils ne couvrent pas les heures de d\u00e9veloppement n\u00e9cessaires pour ajuster les personnalisations pr\u00e9c\u00e9dentes, les plugins, ou r\u00e9soudre les probl\u00e8mes impr\u00e9vus r\u00e9sultant des mises \u00e0 jour. Les frais li\u00e9s au temps pour ces t\u00e2ches sont factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/span><\/p>

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Optimisation de la vitesse du site web\u00a0:<\/span><\/strong><\/p>

Tous les plans incluent une optimisation de base, ax\u00e9e sur la configuration du logiciel. Cependant, les ajustements n\u00e9cessitant la configuration du serveur, l’augmentation des limites ou des mises \u00e0 niveau mat\u00e9rielles ne rel\u00e8vent pas de la responsabilit\u00e9 de CodiCo pour optimiser les performances de la vitesse du site.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

10. Renouvellement Automatique<\/b><\/span><\/h3>

Sauf annulation via votre panneau de compte personnel, votre abonnement sera renouvel\u00e9 automatiquement. En renouvelant, vous nous autorisez \u00e0 pr\u00e9lever la redevance d’abonnement annuelle ou trimestrielle applicable (y compris toutes taxes) en utilisant toute carte de cr\u00e9dit ou m\u00e9thode de paiement que nous avons dans nos dossiers.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Si votre abonnement se renouvelle automatiquement, les remboursements pour le trimestre en cours ne seront pas disponibles \u00e0 partir de la date de renouvellement. Cependant, vous conserverez l’acc\u00e8s aux avantages de votre abonnement jusqu’\u00e0 la fin de la p\u00e9riode de facturation du trimestre actuel.<\/span><\/p>

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11. Politique d’Annulation d’Abonnement<\/b><\/span><\/h3>

Lorsque vous d\u00e9cidez d’annuler un abonnement mensuel, veuillez prendre en compte les termes suivants\u00a0:<\/span><\/p>

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