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MENTIONS LÉGALES

Politique de remboursement et de retour

Dernière mise à jour : 25.06.2024 · S’applique aux services, formules logiciel et packs

1. Introduction

Chez CodiCo, nous nous efforçons de fournir à nos clients le meilleur logiciel et les meilleurs services de développement web possibles. Nous savons toutefois que les choses ne se passent pas toujours comme prévu. Cette politique de remboursement et de retour définit les conditions dans lesquelles des remboursements et retours sont accordés pour nos services, abonnements logiciel et packs.

Cette politique fait partie de nos Conditions générales. CodiCo est exploité par BILTO GROUP LLC, Dubaï, Émirats arabes unis.

2. Droit au remboursement

Les remboursements sont accordés dans les cas suivants :

  • Service non fourni – si les services convenus n’ont pas été fournis dans le délai prévu et qu’aucun autre arrangement n’a été trouvé.
  • Annulation du projet – si CodiCo annule le projet avant l’achèvement des étapes convenues.
  • Service insatisfaisant – si les services fournis sont jugés insatisfaisants, un remboursement peut être envisagé après un examen approfondi.

3. Cas non remboursables

Aucun remboursement n’est accordé dans les cas suivants :

  • Changement d’avis – si vous décidez de ne pas utiliser les services après leur démarrage ou leur achèvement.
  • Modification du périmètre – si le périmètre ou les exigences du projet changent après son démarrage.
  • Problèmes liés à des tiers – si les problèmes sont causés par des services ou produits tiers intégrés au projet.

Sauf cas prévus à la section « Droit au remboursement », les éléments suivants ne sont pas remboursables une fois payés :

  • services ponctuels : développement de site, mise en place du système et saisie des données, publication d’applis, frais de mise en place des packs et lancement de campagnes publicitaires ;
  • maintenance et support du site et des applis pour les périodes déjà commencées ;
  • budgets publicitaires – vous les payez directement à Google, OpenAI ou Meta et ils ne font pas partie de nos remboursements.

4. Abonnements logiciel

Formules mensuelles

Vous pouvez résilier à tout moment dans votre compte. Les mois déjà payés ne sont pas remboursés ; à partir de la période suivante, vous n’êtes simplement plus facturé.

Formules annuelles

Si vous résiliez une formule annuelle, chaque mois utilisé est compté au prix mensuel normal et le reste du paiement annuel est remboursé. Un mois entamé compte comme utilisé.

Exemple : Unlimited annuel €1 290 ; vous avez utilisé 5 mois ; 5 × €129 = €645 sont conservés et €645 remboursés.

5. Packs

Packs mensuels

Les frais de mise en place ne sont pas remboursés, ni le mois entamé – même si vous résiliez juste après le premier mois. Les mois suivants ne sont simplement pas facturés.

Packs annuels

Les frais de mise en place ne sont pas remboursés. Chaque mois utilisé est compté au prix mensuel du pack, et le reste du paiement annuel est remboursé.

Le site inclus dans un pack reste la propriété de CodiCo et est supprimé à la résiliation du pack, comme décrit dans les Conditions générales.

6. Remboursements partiels

Dans certains cas, un remboursement partiel peut être accordé si une partie du service a été fournie de façon satisfaisante. Le montant est déterminé selon le travail réalisé et les motifs de la demande.

7. Demander un remboursement

Pour demander un remboursement, suivez ces étapes :

  • Contactez-nous – écrivez à info@codico.io depuis l’e-mail de votre compte dans les 14 jours suivant la date de livraison du service (ou la résiliation d’un abonnement annuel), en indiquant votre projet ou compte et le motif de votre demande.
  • Examen – notre équipe étudie votre demande et peut demander des informations ou précisions complémentaires.
  • Décision – la décision vous est communiquée sous 7 jours ouvrés. Si elle est acceptée, le remboursement est traité sous 14 jours ouvrés.

Les abonnements se résilient dans votre compte, rubrique Abonnements. Les remboursements acceptés sont effectués sur le moyen de paiement d’origine et dans la devise d’origine. Les frais bancaires ou du prestataire de paiement peuvent être déduits s’ils ne sont pas récupérables.

8. Retour des produits numériques

CodiCo proposant principalement des services, la notion de retour ne s’applique pas. Toutefois, pour tout produit numérique comme des modèles, extensions ou logiciels achetés à CodiCo, un retour ou un échange peut être étudié au cas par cas en cas de défaut empêchant le produit de fonctionner comme prévu.

9. Modifications de cette politique

CodiCo se réserve le droit de modifier cette politique de remboursement et de retour à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur notre site. Les modifications n’affectent pas les paiements effectués avant elles. Nous vous invitons à relire cette politique régulièrement.

10. Nous contacter

Pour toute question ou aide concernant notre politique de remboursement et de retour, contactez-nous à info@codico.io. Nous sommes là pour vous aider et vous offrir une bonne expérience avec CodiCo.

Merci d’avoir choisi CodiCo. Nous apprécions votre confiance et nous engageons à fournir des services et un support de qualité. Pour toute question ou besoin d’aide, n’hésitez pas à contacter notre équipe.